Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

La Mutuelle générale de l'éducation nationale
(75 Paris)

Protocole d'accord du 14 février 2002 portant création d'une indemnité multi-établissements.