Décision n° 2007-578 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Diffusion charentaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC

Version INITIALE

NOR : CSAX0701578S

Texte n°80

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Diffusion charentaise et publiée au Journal officiel de la République française.