Décision n° 2002-1092 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gwladys pour la promotion et la défense de la culture et des traditions régionales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gwladys

Version INITIALE

NOR : CSAX0211092S

Texte n°8

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-396 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-877 du 2 décembre 1997, à l'association Radio Gwladys pour la promotion et la défense de la culture et des traditions régionales susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gwladys est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.