Article 3
A l'article 3 du même arrêté, un tiret est inséré entre les deux existants :
« - pour les antioxygènes, ainsi que pour les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, le quintuple de la teneur maximale fixée ; »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0300008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/ECOC0300008A/jo/article_3
Texte n°6
A l'article 3 du même arrêté, un tiret est inséré entre les deux existants :
« - pour les antioxygènes, ainsi que pour les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, le quintuple de la teneur maximale fixée ; »
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