Décision n° 2007-595 du 19 juin 2007 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL

Version INITIALE

NOR : CSAX0701595S

Texte n°97

Article 1


L'Association radiophonique du Langonnais est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL.