Décision n° 2007-588 du 19 juin 2007 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Inside

Version INITIALE

NOR : CSAX0701588S

Texte n°90

Article 1


L'association Oxygène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside.