Décision n° 2007-801 du 19 septembre 2007 arrêtant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAX0701801S

Texte n°27

Article 1


Les dossiers déposés par les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 juin 2007 :
- société Métropole Télévision (M6 HD) ;
- société TF1 (TF1 HD) ;
- société AB NT SA (Terranova HD) ;
- société Canal+ SA (Canal+).