Décision n° 2007-801 du 19 septembre 2007 arrêtant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

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NOR : CSAX0701801S

Texte n°27

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 modifiée portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;
Vu les déclarations de candidatures présentées au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les dossiers déposés par les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 juin 2007 :
    - société Métropole Télévision (M6 HD) ;
    - société TF1 (TF1 HD) ;
    - société AB NT SA (Terranova HD) ;
    - société Canal+ SA (Canal+).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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