Article 2
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2003 portant prorogation de l'agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0301764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/EQUT0301764A/jo/article_2
Texte n°27