Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 4 024 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0320018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/BUDB0320018A/jo/article_2
Texte n°16