L'association Radio Saint-Paul-de-Vence est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 12 de la convention du 27 juin 2000 aux termes desquelles au moins 60 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 doivent être des chansons d'expression française, dont 20 % au moins du total provenant de nouveaux talents.