Décision du 19 septembre 2007 modifiant la décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0766665S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/19/DEFD0766665S/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La décision du 1er août 2007 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, le « 11. » est supprimé.
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. Mme Eliane Enselmoz, attachée d'administration du ministère de la défense, bureau budget-finances ;
2. M. le colonel Hubert de Bertoult d'Hautecloque, chef du bureau budget-finances ;
3. M. le lieutenant-colonel Marc Malbranck, bureau budget-finances. »