Article 6
La gestion comptable et financière du centre hospitalier Claudinon, actuellement confiée à la trésorerie du Chambon-Feugerolles, est transférée à la trésorerie de Firminy.
Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303096A/jo/article_6
Texte n°16