Article 1
Les élections des représentants des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre sont organisées ainsi qu'il suit.
Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
NOR : MCCF0400369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/MCCF0400369A/jo/article_1
Texte n°42