Décret du 1er août 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Version INITIALE

NOR : MENB0301715D

Texte n°43

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée à l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.