Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 juillet 2003 :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 septembre 2003, aux fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public, exercées par M. Fresnel (Lucien), administrateur civil hors classe ;
M. Radenac (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé, pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 2003, membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public, en remplacement de M. Fresnel (Lucien), admis à faire valoir ses droits à la retraite.