Article 2
La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Décret n° 2003-718 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
NOR : DEFP0301607D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/31/DEFP0301607D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/31/2003-718/jo/article_2
Texte n°9