Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322791A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La Mutuelle occitane, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 783 780, dont le siège social se situe à Carcassonne (11890 Cedex 09), 6, rue de Verdun, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
21 Nuptialité-natalité.