Arrêté du 2 juillet 2003 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001

Version INITIALE

NOR : INDI0320434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/INDI0320434A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le montant des contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001 est celui annexé au présent arrêté.