Article 1
Le montant des contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001 est celui annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/INDI0320434A/jo/article_1
Texte n°9
Le montant des contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001 est celui annexé au présent arrêté.
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