Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR : INDI0700125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/INDI0700125A/jo/article_3
Texte n°17