Arrêté du 9 juillet 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/BUDB0350039A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 3 926 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.