Arrêté du 15 février 2007 relatif à la procédure d'inscription, après deux refus, sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2007)

Version INITIALE

NOR : MENH0700335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/MENH0700335A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l'objet de deux refus successifs, dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.