Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers
NOR : AGRG0700003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/AGRG0700003A/jo/article_1
Texte n°40