Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR : DEVN0650578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/DEVN0650578A/jo/article_2
Texte n°34