Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0600074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/ECOK0600074A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Délégation est donnée à M. Christophe Arnaud, M. Patrick Halopé et M. Pierre Glinel, directeurs d'études, ainsi qu'à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.