Décision du 7 septembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SJSM0721915S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/7/SJSM0721915S/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :