Article 1
De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSM0721915S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/7/SJSM0721915S/jo/article_1
Texte n°30
De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :
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