Article 7
Les obstacles à baliser de jour, de nuit, ou de jour et de nuit, sont déterminés en tenant compte de leurs caractéristiques et des conditions dans lesquelles ils se présentent pour les pilotes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0755796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/7/DEVA0755796A/jo/article_7
Texte n°2
Les obstacles à baliser de jour, de nuit, ou de jour et de nuit, sont déterminés en tenant compte de leurs caractéristiques et des conditions dans lesquelles ils se présentent pour les pilotes.
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