Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Version INITIALE

NOR : DEVA0755796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/7/DEVA0755796A/jo/article_7

Texte n°2

Article 7


Les obstacles à baliser de jour, de nuit, ou de jour et de nuit, sont déterminés en tenant compte de leurs caractéristiques et des conditions dans lesquelles ils se présentent pour les pilotes.