Article 26
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local
NOR : EQUT0700128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/EQUT0700128A/jo/article_26
Texte n°16