Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens

Version INITIALE

NOR : DEFK0601597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/DEFK0601597A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.