Arrêté du 24 novembre 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0600956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/24/INTE0600956A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Catégories a et b en phases conception, construction et exploitation, c et d en phase d'exploitation pour une durée de cinq ans :
QUALICONSULT exploitation Ile-de-France, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris.
QUALICONSULT exploitation Rhône-Alpes, 4, rue Claude-Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Catégorie c en phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an :
CTP groupe Cadet, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse.