Article 2
Le délégué général pour l'armement et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0601575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/1/DEFD0601575A/jo/article_2
Texte n°5
Le délégué général pour l'armement et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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