Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse

Version INITIALE

NOR : DEFD0601575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/1/DEFD0601575A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le délégué général pour l'armement et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.