Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « gemmologie »

Version INITIALE

NOR : MENE0301129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/MENE0301129A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.