Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l'implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d'aérodromes

Version INITIALE

NOR : DEVA0757874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/DEVA0757874A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le présent arrêté fixe les spécifications relatives à l'implantation et à la structure des matériels ou installations nécessaires pour les besoins de la navigation aérienne et qui doivent être situés à proximité des pistes et des voies de circulation d'aérodromes.