Article 1
Dans l'intitulé du décret du 20 décembre 2002 susvisé, après le mot : « fonctionnaires » sont insérés les mots : « agents contractuels de droit public ».
Décret n° 2007-1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : DEFH0764473D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/24/DEFH0764473D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/24/2007-1525/jo/article_1
Texte n°13