Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : ESRS0767263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/11/ESRS0767263A/jo/texte

Texte n°12



  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2007, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Edouard Henri Jean Bonnefous aux clauses et conditions énoncées par le testateur.