Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré
NOR : MLVU0762255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/5/MLVU0762255A/jo/article_1
Texte n°35