Arrêté du 16 juin 2003 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENS0301272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/16/MENS0301272A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les établissements mentionnés dans les tableaux ci-après (1) sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.