Article 6
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0700017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/EQUA0700017A/jo/article_6
Texte n°10
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine est abrogé.
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