Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2006, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 16918, 1re colonne, après les signataires, ajouter l'annexe suivante :
Décret n° 2006-1362 du 9 novembre 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommé « Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI) » (rectificatif)
NOR : INDI0630111Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/9/INDI0630111Z/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/9/2006-1362R1/jo/article_snum1
Texte n°30