Arrêté du 27 octobre 2006 relatif aux mesures nationales d'urgence visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel en cas de crise (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0608775Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/27/INDI0608775Z/jo/texte

Texte n°31

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 2006, édition électronique, texte n° 7, et édition papier :
    Page 16763, 2e colonne, au dernier alinéa du 3, dernière ligne, au lieu de : « ... annexe I... », lire : « ... annexe... » ;
    Page 16764, 2e colonne, le dernier alinéa du 3 est supprimé ;
    Même page, même colonne, au III, 2e alinéa, 7e et 8e lignes, les mots : « ..., figure en annexe III » sont supprimés ;
    Page 16765, 1re colonne, le dernier alinéa du III est supprimé ;
    Même page, même colonne, le dernier alinéa du IV est supprimé ;
    Même page, même colonne, à la 33e ligne :
    Au lieu de :
    « annexe i », lire : « annexe ».

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