Article 1
Le règlement du stud-book français du cheval selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
NOR : AGRF0700013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/AGRF0700013A/jo/article_1
Texte n°38