Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement d'action sanitaire apicole de l'Ain « GASA », situé direction départementale des services vétérinaires de l'Ain, chemin de la Miche, BP 408, 01012 Bourg-en-Bresse, sous le numéro PH 06 599, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.