Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANS0624231A

Texte n°41

Article 3


I. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2003 susvisé, les représentants de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse, invalidité, décès des travailleurs non salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC), de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) sont remplacés par les représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) dont les noms suivent :