Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0400961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/EQUA0400961A/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


L'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.