Article 4
La durée de validité du présent agrément est de quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé.
Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0400925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/EQUT0400925A/jo/article_4
Texte n°39