Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Version INITIALE

NOR : EQUT0400925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/EQUT0400925A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


L'INSTN est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé relatif aux formations et spécialisations suivantes :
Formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1, a), 8.5 S11 et 8.5 S12 ;
Spécialisation classe 7 : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.4 requise pour la conduite des véhicules mentionnés au point 8.5 S11 et 8.5 S12, transportant des matières et objets de la classe 7.