Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions

Version INITIALE

NOR : SANG0721642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANG0721642A/jo/article_11

Texte n°37

Article 11


La mission des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions de santé publique et de sécurité sanitaire. En tant que de besoin et en collaboration avec les autres services de la direction concernés, elle contribue à la définition de la position française et à l'élaboration des textes au sein des instances communautaires et internationales.