Article 1
M. Yves Doutriaux, ministre plénipotentiaire, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
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M. Yves Doutriaux, ministre plénipotentiaire, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
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