Article 1
Le décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique » est abrogé.
Décret n° 2007-1266 du 23 août 2007 portant abrogation du décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »
NOR : ECEA0759064D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/23/ECEA0759064D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/23/2007-1266/jo/article_1
Texte n°8