Annexe
A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
1. Secrétaire général.
2. Secrétaire général adjoint.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0360049D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/JUSG0360049D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1179/jo/article_annexe1
Texte n°12
A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
1. Secrétaire général.
2. Secrétaire général adjoint.
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